Conditions générales de vente Amandine Philippe

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Amandine Ataraxie — Accompagnements Vibrance Originelle & Révèle Ton Âme

En vigueur au 12 août 2026.

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PRÉAMBULE

Avant tout, sachez une chose. Mon objectif avec ces conditions générales est simple : que vous soyez clairement informée des conditions de vente, que tout soit en conformité avec la loi, et surtout que vous viviez pleinement et sereinement votre accompagnement.

DÉSIGNATION DU PRESTATAIRE

Amandine Philippe, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Amandine Ataraxie ».

Statut : micro-entreprise (entrepreneur individuel).

Adresse : 7 rue Virginia Woolf, 31200 Toulouse, France.

Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) — SIRET 481 946 192 00087.

TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Service client : contact@vibranceoriginelle.com — 06 25 60 03 99.

Ci-après « la Prestataire ».

DÉFINITIONS

Dans les présentes, on désigne par :

- la Prestataire : Amandine Philippe (marque « Amandine Ataraxie ») ;

- la Cliente (ou « le Client ») : toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou achète un accompagnement ;

- la Participante : la personne physique qui suit effectivement l'accompagnement ;

- CGV : les présentes conditions générales de vente ;

- Plateforme : l'espace en ligne donnant accès aux contenus, pratiques et ressources.

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ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de prestations d'accompagnement de bien-être et d'éveil personnel proposées par la Prestataire (pratiques énergétiques, sonores, intuitives, de mouvement et de souffle), notamment les programmes Vibrance Originelle et Révèle Ton Âme.

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet, la plateforme Systeme.io, les réseaux sociaux, par courriel ou par téléphone, à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière de la Cliente aux présentes CGV, dont elle déclare avoir pris connaissance avant l'achat.

La Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour du paiement de la commande.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Vibrance Originelle — parcours de trois (3) mois comprenant : une pratique/séance par semaine, des séances alliant Vibrance énergétique, guidances intuitives, voyages sonores, respiration consciente et intégrations vibratoires, un workbook d'intégration, l'accès à un groupe d'échange privé et des bonus (audio méditatif, programme Intuition, etc.). Le programme est transmis en direct (live) et/ou via la Plateforme.

Révèle Ton Âme — accompagnement individuel premium (one-to-one) de trois (3) mois : séances live individuelles sur mesure, suivi personnalisé, carte Human Design analysée par la Prestataire, accès à la Plateforme et ressources associées. Le nombre de places par cycle est limité.

Programme Intuition — parcours court (7 jours et plus) accompagné d'un workbook d'intégration, proposé en bonus ou en accès autonome selon l'offre.

Ces accompagnements ne constituent pas une formation certifiante. Ils sont à visée de bien-être et de reconnexion personnelle et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, paramédical, psychologique ou thérapeutique (voir article 12).

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). Le prix inclut la préparation, l'animation et l'accompagnement complet de la prestation concernée.

À la date d'entrée en vigueur des présentes :

- Vibrance Originelle : 697 € (tarif standard) ou 444 € (offre spéciale webinaire).

- Révèle Ton Âme (accompagnement individuel premium) : 2 500 € (tarif standard) ou 1 900 € (offre spéciale webinaire).

- Programme Intuition : [tarif à compléter si vendu seul ; inclus en bonus le cas échéant].

Les prix applicables sont ceux en vigueur et affichés au jour de la commande. Les offres spéciales (webinaire) sont valables dans les conditions et délais annoncés lors de leur présentation. Toute modification de prix est sans effet sur les commandes déjà confirmées.

ARTICLE 4 — COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

La commande est passée en ligne ou à l'issue d'un échange préalable. Le processus comporte : la présentation de l'offre, le choix de la prestation, la prise de connaissance et l'acceptation expresse des présentes CGV, puis le paiement.

Le contrat est réputé conclu à la validation de la commande et à l'encaissement du paiement (ou de la première échéance). La Cliente déclare avoir la capacité juridique de contracter. Toute commande vaut engagement de la Cliente, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 7.

ARTICLE 5 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements s'effectuent via la plateforme sécurisée Systeme.io et/ou Stripe (carte bancaire), ou par virement bancaire. Un paiement en plusieurs fois (2 ou 3 échéances) peut être proposé pour certaines offres.

En cas de paiement échelonné, la Cliente s'engage à honorer l'intégralité des échéances convenues, y compris en cas d'interruption anticipée de l'accompagnement de son fait (sous réserve de l'article 7). Tout défaut ou retard de paiement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès aux prestations et à la Plateforme jusqu'à régularisation. Aucune prestation ne débute avant encaissement effectif du paiement ou de la première échéance.

ARTICLE 6 — EXÉCUTION, DURÉE ET LIEUX

Les prestations sont exécutées principalement à distance (visioconférence, Plateforme, groupe d'échange privé) et, le cas échéant, en présentiel à Toulouse. La durée de chaque accompagnement est celle indiquée à l'article 2 et rappelée lors de la commande. Les rendez-vous des séances live sont fixés d'un commun accord. La Cliente s'assure de disposer du matériel et de la connexion nécessaires aux séances à distance.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à supporter de pénalités. Elle notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courriel à contact@vibranceoriginelle.com) ou au moyen du formulaire type figurant en annexe. Le remboursement éventuel intervient dans les quatorze (14) jours suivant la notification, par le même moyen de paiement.

Démarrage immédiat et renonciation. Les accompagnements impliquent souvent un accès immédiat à des contenus numériques et/ou un commencement d'exécution avant la fin du délai de quatorze (14) jours. En conséquence :

- Prestations de services (séances, accompagnement) : si la Cliente demande expressément que l'accompagnement débute avant l'expiration du délai (case à cocher lors de la commande), elle reconnaît qu'en cas de rétractation pendant ce délai, elle restera redevable du montant correspondant aux séances et prestations déjà fournies, calculé au prorata (article L221-25). Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, avec son accord exprès et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé (article L221-28, 1°).

- Contenus numériques (workbook, audios, vidéos, accès Plateforme) : si la Cliente demande l'accès immédiat, renonce expressément à son droit de rétractation et reconnaît en perdre le bénéfice (case à cocher), ce droit ne peut plus être exercé sur ces contenus une fois l'accès ouvert (article L221-28, 13°).

À défaut de coche demandant le démarrage ou l'accès immédiat, l'exécution et l'accès sont différés jusqu'à l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

ARTICLE 8 — REPORT ET ANNULATION DES SÉANCES

Toute séance live (individuelle ou de groupe) peut être reportée sans frais si la Cliente en informe la Prestataire au moins quarante-huit (48) heures à l'avance. En cas d'annulation ou de report demandé moins de 48 heures avant, ou en cas d'absence, la séance est considérée comme due, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Sous réserve du droit de rétractation (article 7), une fois l'accompagnement commencé, les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent acquises à la Prestataire et les échéances restant dues au titre d'un paiement échelonné demeurent exigibles ; aucun remboursement des prestations déjà fournies n'est accordé, sauf cas de force majeure.

ARTICLE 9 — ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

Engagements de la Prestataire : assurer la qualité, la bienveillance et la confidentialité du cadre d'accompagnement ; garantir sa disponibilité, son écoute et sa présence tout au long du processus.

Engagements de la Cliente : être actrice de sa transformation, respecter le cadre et les temps d'accompagnement ; ne pas enregistrer, reproduire ni diffuser les contenus sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 10 — GARANTIE

Si, à l'issue du parcours Vibrance Originelle, la Cliente estime ne pas avoir ressenti de reconnexion à sa flamme intérieure, la Prestataire s'engage à offrir une séance de suivi personnalisée afin de soutenir l'intégration et la stabilisation de la transformation. Cette garantie suppose que la Cliente ait effectivement réalisé les pratiques proposées. Elle ne constitue pas une garantie de résultat ni un droit à remboursement.

La Cliente bénéficie par ailleurs des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).

ARTICLE 11 — OBLIGATIONS DE LA CLIENTE

La Cliente s'engage à fournir des informations exactes, à participer activement à l'accompagnement et à respecter les horaires convenus. Elle s'assure de ne présenter aucune contre-indication à la pratique des exercices proposés et, en cas de doute (problème de santé, grossesse, blessure, traitement en cours), consulte préalablement un professionnel de santé. Elle pratique les exercices sous sa seule responsabilité, dans le respect de ses propres limites.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle met en œuvre son savoir-faire et sa diligence pour la bonne exécution des prestations, sans pouvoir garantir un quelconque résultat, celui-ci dépendant notamment de l'implication et de la situation propre de la Cliente.

Les prestations relèvent du bien-être et du développement personnel ; elles ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic, un traitement ou un suivi médical, paramédical ou psychologique, et ne constituent pas une thérapie. La Cliente demeure seule responsable de sa santé.

La responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus, de non-respect des consignes, de fait de la Cliente ou d'un tiers, ou de force majeure. En tout état de cause, si la responsabilité de la Prestataire venait à être retenue, elle serait limitée au montant des sommes effectivement versées par la Cliente au titre de la prestation concernée.

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des supports, méthodes, contenus écrits, visuels et sonores (dont le workbook, les audios, les vidéos et les ressources de la Plateforme) demeure la propriété exclusive de la Prestataire et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L'accès consenti est strictement personnel, non cessible et non exclusif. Toute reproduction, diffusion, partage, enregistrement, revente ou mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, sans autorisation écrite préalable, est interdit et constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

ARTICLE 14 — CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations partagées pendant les séances sont strictement confidentielles. Les échanges entre participantes sont protégés par un engagement mutuel de bienveillance et de respect. La Prestataire s'engage à ne divulguer aucune information personnelle confiée dans le cadre de l'accompagnement.

ARTICLE 15 — DONNÉES PERSONNELLES

La Prestataire traite les données personnelles de la Cliente conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Les données collectées (identité, coordonnées, données de paiement traitées par le prestataire de paiement, informations communiquées dans le cadre de l'accompagnement) sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'exécution des prestations, et conservées pour la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales.

Sous réserve du consentement de la Cliente, ses coordonnées peuvent être utilisées pour l'envoi de newsletters et d'informations commerciales ; ce consentement peut être retiré à tout moment, notamment via le lien de désinscription présent dans chaque message.

La Cliente dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'elle exerce à contact@vibranceoriginelle.com, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité.

ARTICLE 16 — ASSURANCE

Responsabilité civile professionnelle : [Assurance RC Pro — compagnie et n° de contrat à compléter].

ARTICLE 17 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Pour toute réclamation, la Cliente peut écrire à contact@vibranceoriginelle.com. Conformément aux articles L611-1 et L612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement par une réclamation écrite, la Cliente consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

SAS Médiation Solution

222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost

contact@sasmediationsolution-conso.fr

www.sasmediationsolution-conso.fr

La Cliente peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 18 — FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'événement ; les parties conviennent, dans la mesure du possible, d'un report des séances concernées.

ARTICLE 19 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (voir article 17). À défaut, et sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

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ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans les conditions de l'article 7.)

À l'attention d'Amandine Philippe — « Amandine Ataraxie »

7 rue Virginia Woolf, 31200 Toulouse

Courriel : contact@vibranceoriginelle.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services / la fourniture de contenu numérique ci-dessous :

- Prestation commandée : ...................................................

- Commandée le / reçue le : ...............................................

- Nom de la (des) consommateur(s) : .................................

- Adresse de la (des) consommateur(s) : ...........................

- Date : ...........................................................................

- Signature (uniquement en cas de notification papier) : .............

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Document consolidé établi le 12 août 2026. Modèle personnalisé pour l'activité d'Amandine Ataraxie. Champs restant à compléter : assurance RC Pro (article 16). Une relecture par un professionnel du droit avant mise en ligne reste recommandée.